Où est la cohérence de l’État dans la gestion de la PAC ?
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
12 décembre 2019

Nous, élu·e·s écologistes de Nouvelle-Aquitaine, demandons à l’État et à l’Europe de laisser aux Régions l’autorité de gestion des fonds européens du deuxième pilier de la PAC, en y ajoutant, pour plus de cohérence, la gestion des installations.

Nous voulons que notre Région puisse garder l’autorité de gestion des fonds du deuxième pilier et continuer d’orienter la « PAC » régionale. Après avoir créé, en France, des Régions plus fortes par les lois NOTRe et Maptam, et leur avoir délégué l’autorité de gestion des fonds européens, on recentralise !

En France, les Régions sont, depuis 2014, autorités de gestion pour le deuxième pilier pour la Politique agricole commune (PAC). Elles ont donc la main sur le FEADER, les fonds européens qui financent les conversions des exploitations à l’agriculture bio, les mesures agro-environnementales (MAEC), les compensations pour les agriculteurs situés en zones défavorisées (ICHN) ou au développement rural.

Grâce à cela, notre Région Nouvelle-Aquitaine a pu mettre en place un « Pacte ambition bio », signé par tous les acteurs de la bio, en présence du commissaire européen et aujourd’hui reconnu partout en Europe.

Le gouvernement vient de prendre la décision absurde d’enlever aux Régions la gestion des fonds dévolus à l’agriculture bio, aux MAEC et à l’ICHN pour la prochaine PAC.

Alors qu’elles pouvaient construire une politique agricole régionale cohérente, au plus proche des besoins, nécessités, et priorités d’avancer sur telle ou telle production ou filière, le gouvernement demande, en échange, aux régions d’agir sur l’installation et l’investissement en agriculture sans pouvoir être en concordance avec l’orientation agricole générale. Au risque d’ankyloser le système et de rendre les politiques régionales et nationales inefficaces, voire contradictoires.

L’État français ne peut demander à ses Régions de devenir leaders de l’aménagement du territoire (via le SRADDET) de leur développement économique et de la préservation de leur biodiversité tout en leur ôtant les compétences économiques et environnementales nécessaires pour y parvenir.

Le groupe écologiste et citoyen au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

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