Intervention sur le protocole d’accord entre la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Mobilités
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Intervention de Christine Moebs en séance plénière du 17 décembre 2018


Monsieur le Président, cher·e·s collègues,

Nous tenons en premier lieu à remercier le travail effectué par Renaud Lagrave et David Hergott sur ce dossier, ainsi que la prise en compte de notre amendement.

Nous saluons la vision moderne et en lien avec notre volonté de transition écologique et sociale pour les usagers et les territoires ruraux éloignés de solution de mobilité, sans autre alternative que leur véhicule coûteux en gaz à effet de serre et en pouvoir d’achat.  Cette  future convention va donc être construite, non pas ligne TER par ligne TER, mais par bassins de mobilité, nommés « lot géographique », correspondant peu ou prou aux bassins de mobilité du Syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine mobilités, et permettant ainsi de refondre l’offre par étoile ferroviaire et de garantir de nouvelles offres de transports alternatives.

Nous allons pouvoir offrir un service public de qualité, en remettant à niveau les infrastructures, un effort indispensable après tant d’années où l’inertie a conduit à une dégradation du service rendu.

Un service public de qualité qui se traduira par :

  • davantage de trains (à minima 60 TER par jour en plus) ;
  • une augmentation de la qualité de service en passant de 90% à 95 %  pour la régularité du service ;
  • la refonte des horaires ;
  • le maintien  des guichets dans les gares ;
  • des indemnités pour les abonnés en cas de service non rendu ;
  • la présence de personnel dans les trains ;
  • un tarif à minima sans augmentation.

Concernant la notion d’ouverture éventuelle à la concurrence, nous soulignons qu’il n’y a pas d’allotissement du réseau, une seule convention est prévue.

Cette mention permet de clarifier la relation avec SNCF qui vit une situation difficile avec l’État, sans s’opposer aux personnels de la SNCF, le seul objectif de la Région est de proposer aux usagers un véritable service public.

Cette possibilité éventuelle, en raison du calendrier législatif va nous permettre de retarder l’échéance qui devient obligatoire sur l’ouverture à la concurrence  en gardant l’opérateur historique et travailler avec lui, plutôt que de partir dans des appels d’offres.

Ceci va nous permettre de garantir un réseau TER Nouvelle-Aquitaine public et au service des usagers.

Nous souhaitons que soit effectué un point à minima annuel sur la mise en œuvre de cette future convention.

Notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.

Je vous remercie.

[Seul le prononcé fait foi]