Intervention de Laurence Motoman : mise en place de la rupture conventionnelle

Monsieur le président, cher.e.s collègues,

L’article de la loi du 6 août 2019, appelée « loi de transformation de la fonction publique » prévoit l’expérimentation, pour une période de six ans, de la rupture conventionnelle dans les collectivités. Déjà mise en place dans le secteur privé, elle permet de la flexibilité… Lire la suite