Intervention de Christine Seguinau : contrat de performance entre la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau
Partager

Monsieur le président, cher.e.s collègues,

Des retards ou des suppressions de l’offre TER sont imputables, il est vrai, à l’état de vétusté du réseau. Dès lors, en tenant compte du volontarisme de notre Région en matière de financement de l’infrastructure concernant l’avenir des petites lignes, il paraît intéressant de demander une amélioration auprès du gestionnaire d’infrastructures.

Mais ces problématiques, sont le fruit du désengagement de l’État sur le financement de l’entretien du réseau ces 20 dernières années, mais également celui des conséquences néfastes des deux dernières réformes du ferroviaire.

En désimbriquant la gestion de l’infrastructure, avec la création de SNCF RESEAU, de l’offre globale de transport (SNCF MOBILITE), l’État a induit un changement de fonctionnement et de priorités dans la tenue de l’entretien et des travaux de régénération du réseau. Lorsque l’entreprise publique fonctionnait de façon intégrée, la priorité des priorités consistait à réaliser l’entretien et les travaux, en priorisant la satisfaction du plan de transport pour maintenir le service.

Désormais entravé par les aspects législatifs et privé d’un financement suffisant, SNCF RESEAU n’a d’autre choix que de réduire les coûts de maintenance, ce qui induit un vieillissement aggravé du réseau. D’ailleurs, le premier volet de ce contrat demande à ce que SNCF RESEAU se dote des moyens humains nécessaires pour respecter les calendriers des travaux et pointe l’actuel manque de ressources.

Ce contrat n’entrainera donc aucune révolution en la matière, surtout au regard de la faiblesse du plan de relance gouvernemental en faveur du ferroviaire comme on l’a déjà évoqué.

Le montant moindre des bonus/malus qui seront appliqués démontre la prise en compte de cette situation et confine ce contrat, malgré ses bonnes intentions, à de la cosmétique.

Mais je souhaite néanmoins demander la réécriture de l’article 12, concernant l’utilisation du compte travaux qui est alimenté par les bonus/malus. Celui-ci n’est pas très clair pour le grand public et porte à confusion la volonté de la Région à rénover les petites lignes.

Je vous propose pour clarifier d’ajouter que la préférence ira sur les lignes « les plus fréquentées et les plus vétustes ».

J’en profite également pour rappeler notre attachement aux maintiens des arrêts dans toutes les gares et que la démarche Optim TER ne doit pas prioriser la suppression des gares pour gagner quelques minutes alors que nos territoires notamment ruraux ont besoin de ces dessertes.

Je vous remercie.

[Seul le prononcé fait foi]