Bassines : quelle cohérence des décisions de justice ?
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Communiqué de presse
Groupe écologiste et citoyen - Eelv
au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
11 juin 2020

Le groupe écologiste à la Région Nouvelle-Aquitaine se félicite de l’annulation, par le Tribunal administratif de Poitiers, de l’arrêté autorisant la création de 6 réserves de substitution pour l’irrigation (ou « bassines ») en Charente-Maritime, sur le bassin du Curé.

Ce projet, qui était passé de 16 à 6 ouvrages, a pourtant été jugé surdimensionné, élaboré sans une sérieuse prise en compte des enjeux du territoire, et ne respectant pas le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) en vigueur sur ce bassin. Ce sont 1,66 millions de m3 d’eau pour l’irrigation agricole qui aurait été prélevés au seul bénéfice des irrigants, et qui, ajoutés aux prélèvements d’été, auraient conduit à une augmentation des prélèvements sur le bassin.

De plus, l’étude d’impact a été jugée insuffisante quant aux effets sur l’environnement, notamment sur les zones Natura 2000 et les zones humides, et sur la biodiversité.

Ce projet, comme ceux de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin qui malheureusement se poursuivent, était de nature à bouleverser un écosystème fragile, remettant aussi en question les conditions d’exploitation de la mytiliculture et de l’ostréiculture en aval du fleuve.

Les élu•e•s écologistes félicitent l’association Nature Environnement 17 d’avoir porté ce recours devant la justice et que soient ainsi reconnues les nombreuses illégalités de ce projet.

Cependant nous restons vigilants car malgré les oppositions qu’ils suscitent localement et nationalement, malgré les avertissements des scientifiques, malgré les sécheresses récurrentes, le nombre des projets de cette nature ne cesse de s’accroître. Cette victoire cache des renoncements ailleurs dans la région qui ne peuvent que nous inquiéter.

Les projets de captation de l’eau au profit de l’agriculture industrielle et d’intérêts privés continuent de se multiplier partout en Nouvelle-Aquitaine, massivement financés par des fonds publics.

La semaine passée, ce même tribunal administratif de Poitiers a ainsi rejeté l’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant la construction et l’exploitation de 27 réserves de substitution destinées à l’irrigation et qui font partie d’un vaste projet de stockage de 10,5 millions de m3 par pompage dans les nappes souterraines du bassin du Clain.

Un nouveau projet de 9 réserves sur le bassin de l’Aume-Couture vient de recevoir un avis favorable du commissaire enquêteur. Dans le sud de la Région, l’état ferme les yeux sur l’utilisation des eaux stockées dans le lac de Caussade, pourtant construit en toute illégalité.

On ne peut que s’interroger sur les méthodes de l’Etat qui autorise ces réserves obligeant les associations à saisir les tribunaux pour faire appliquer la loi.

Ni la justice, ni les politiques ne peuvent plus ignorer, aujourd’hui, l’impact des dérèglements climatiques sur notre territoire et la nécessité de diminuer la pression sur la ressource en eau et de la partager équitablement et de manière durable. Le rapport AcclimaTerra, sur lequel nous appelons à fonder l’ensemble de nos politiques régionales, indique explicitement « qu’avant d’envisager la planification d’éventuels ouvrages de stockage, il convient de mieux valoriser le potentiel des têtes de bassin et des zones humides, de favoriser l’infiltration lente et ralentir le ruissellement pour rétablir une bonne alimentation naturelle, de préciser collectivement la notion et les critères des débits écologiques acceptables, d’expérimenter et de tester la pertinence de techniques d’ingénierie écologique ».

Le groupe des élu·e·s écologistes à la Région Nouvelle-Aquitaine

crédits photos : François GOGLINS / CC BY-SA (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)