Prolongation du permis de Claracq d’exploration d’hydrocarbures : Il faut réformer d’urgence le code minier
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Le 19 mars dernier, deux arrêtés de prolongation exceptionnelle de permis de recherche d’hydrocarbures sont parus au journal officiel. L’un deux dit permis de Claracq concerne la région Nouvelle-Aquitaine puisque situé entre les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. Ces autorisations interviennent alors que Ségolène Royal avait officiellement annoncé en juillet 2016 ne plus donner suite aux demandes de permis déjà déposées et de ne plus accepter de nouvelles demandes.

Le groupe écologiste et citoyen EELV de la Région Nouvelle-Aquitaine regrette que le Ministère de l’environnement ait été contraint d’accorder cette autorisation par le tribunal administratif de Pau au motif qu’une prolongation d’un permis d’exploration serait de droit.

Les deux sociétés titulaires des permis ont annoncé vouloir réaliser cinq forages d’exploration dans les Pyrénées-Atlantiques. Alors que notre Région s’engage dans un processus de transition énergétique, il est aberrant d’y prolonger l’exploitation des hydrocarbures et plus encore de rechercher de nouvelles sources d’énergie carbonée.

Il reste néanmoins que les écologistes seront extrêmement vigilants aux conditions de l’exploration mais également à ses fins. En effet, il ne faudrait pas que ce permis de recherche d’hydrocarbures classiques soit le prétexte à une exploration et une future exploitation d’hydrocarbures « non conventionnels« .

Le code minier ne fait actuellement pas de distinction entre les différents types d’hydrocarbures et ouvre la voie à la recherche de gaz de schistes.

A l’heure où Donald Trump relance l’industrie du charbon en Amérique du Nord et où les sociétés de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures font monter la pression pour autoriser les gaz de schistes en France et Europe, il devient urgent de réformer notre code minier.

Annoncée depuis cinq ans, la réforme du code minier français a fait l’objet en janvier d’une première lecture devant les députés. Les premiers éléments du projet de loi ne sont pas encourageants. Les processus de consultation publique seraient facultatifs et l’État ne pourrait refuser un titre minier que s’il apporte la preuve d’une « conséquence grave et irréversible » pour l’environnement.

La nouvelle majorité à l’Assemblée nationale devra prendre la mesure des enjeux énergétiques et climatiques en harmonisant le droit minier et celui de l’environnement. Les candidats aux législatives doivent s’engager s’ils sont élus à fermer la porte aux hydrocarbures non conventionnels et à ne pas autoriser de nouveaux sites d’exploitation d’hydrocarbures conventionnels. Il en va de l’avenir de notre climat.

Lionel Frel, président du groupe écologiste et citoyen EELV au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Françoise Coutant, vice-présidente Climat, Transition Énergétique de la Région Nouvelle-Aquitaine
Jean-François Blanco, conseiller régional écologiste et citoyen EELV des Pyrénées-Atlantiques