Ordre du jour de la séance plénière du 24 octobre 2016
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Approbation du procès verbal de la séance précédente
1. Décision modificative du Budget Primitif 2016
2. Tarifs 2017 de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)
3. Modification du règlement budgétaire et financier
4. Évaluation des Politiques Publiques : Création de la Commission d’Évaluation des Politiques Publiques (CEPP)
5. Contrat de Plan État-Région 2015-2020 Avenant N°1 relatif aux CPER 2015-2020 d’Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes
6. Rapport sur la situation en matière de Développement Durable dans les ex-Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes – exercice 2015
7. Guide environnemental de construction et de rénovation durables de la Nouvelle-Aquitaine
8. Projet de création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif « Nobatek – INEF4 » Réhabilitation et Construction Durables et modalités de soutien aux projets des laboratoires communs (INEF4-UPPA et INEF4-Université de Bordeaux)
9. Contrat d’Objectifs pour une Dynamique Régionale déchets et économie circulaire (CODREC) avec l’ADEME, dans le cadre de la politique régionale sur les déchets et l’économie circulaire
10. Demande de délégation de compétences du Service Public de l’Emploi (SPE)
11. Création du CARIF-OREF Nouvelle-Aquitaine – communication
12. Programme d’Investissement d’Avenir : Avenant N°1 à la convention de subvention d’investissement conclue entre la Région et la Caisse des dépôts et Consignations
13. Appel à projets « Enseignement Supérieur – Recherche – Plateformes Mutualisées « : règlement d’intervention
14. Dispositif d’aide régionale aux colloques scientifiques: Règlement d’intervention Commission
15. Convention d’application du CPER 2015-2020 – Site de Bordeaux – Volet étudiant
16. Communication relative à la politique de mobilité internationale des jeunes de la nouvelle Région
17. Lycées et autres établissements : Fonctionnement des lycées et autres établissements publics locaux d »enseignement. Dotation globale de fonctionnement aux Etablissements Publics Locaux d’Enseignement pour l’exercice 2017.
18. Création d’une Conférence Régionale Permanente de la mobilité et des Transports
19. AGFA Healthcare Enterprise Solutions (2016-2019) Renouvellement du contrat de partenariat
20. Contrat de partenariat et de croissance entre Ceva Santé Animale et la Région Aquitaine (Période 2016 – 2019)
21. Nouveau plan d’actions en faveur du développement des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) (Période 2016-2019)
22. Pacte Territorial d’Insertion 2016-2020 de la Haute-Vienne
23. Commune de Limoges : Scène conventionnée pour la Danse Commission
24. Information relative à la fin de fonctions de certains emplois fonctionnels de la Région Nouvelle-Aquitaine

Une réflexion au sujet de “Ordre du jour de la séance plénière du 24 octobre 2016

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