Ordre du jour de la séance plénière des 10 et 11 avril 2017
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Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Discours d’introduction du Président.

  1. Soutien à la candidature de la Fédération Française de Rugby pour l’organisation de la Coupe du Monde de rugby 2023.
  2. Stratégie Prospective – Modalités d’élaboration du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
  3. Politique contractuelle territoriale de la Nouvelle-Aquitaine.
  4. Partenariat avec les Chambres d’agriculture pour un changement de modèle agricole.
  5. Filière Forêt – Bois – Papier : adoption des mesures d’aides à la sylviculture.  Dossier retiré
  6. Nouvelle politique régionale de soutien aux initiatives de jeunesse.
  7. Communication relative à la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation des actions en faveur de la jeunesse.
  8. Politique régionale en faveur de la vie associative – Dispositif Local d’Accompagnement (DLA).
  9. Nouvelle politique régionale : règlement d’intervention des bourses d’études sur critères sociaux servies aux élèves et étudiants en formations sociales, paramédicales et de santé.
  10. Harmonisation de la politique de soutien à la recherche : mesures transitoires  pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche de l’académie de Poitiers.
  11. Modifications d’organismes gestionnaires de Centre de Formation d’Apprentis (CFA).
  12. Pacte Territorial d’Insertion (PTI) des Landes.
  13. Tarification des transports régionaux Ter : phase 2 de l’harmonisation des tarifs et activation de la liberté tarifaire.
  14. Communication sur la démarche partenariale en vue de la création d’un Syndicat mixte de transports régional.
  15. Règlement d’intervention régional en faveur de l’aménagement des arrêts ferroviaires et pôles d’échanges multimodaux.
  16. Coopération Internationale : nouveau dispositif régional « développement solidaire » et « éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale ».
  17. Politique régionale d’accompagnement des mutations économiques par la formation : accord-cadre de développement des emplois et des compétences des entreprises du textile, de l’habillement, de la chaussure, de la cordonnerie, des cuirs et peaux, de la maroquinerie et de l’entretien des textiles (2017-2019).
  18. Extension à la Nouvelle-Aquitaine d’accords-cadres visant à développer  l’emploi et les compétences  pour l’année 2017.
  19. Nouvelle politique régionale : dispositif d’aide aux entreprises de production et d’édition phonographiques en Nouvelle-Aquitaine.
  20. Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 entre l’Etat (DRAC), le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC), la Région Nouvelle-Aquitaine et les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes et du Lot-et-Garonne.
  21. Patrimoine – Château observatoire Abbadia à Hendaye : convention cadre pour la poursuite de la restauration du château et la restauration du parc.
  22. Modification des statuts de l’Établissement Public de Coopération culturelle Abbaye royale de Saint-Jean-d’Angély.
  23. Logement parc privé : convention-cadre pluri-annuelle concernant le financement d’opérations de centres-bourgs et de développement de territoires – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH RU) 2017-2022.
  24. Suivi  des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, relatives aux anciennes Régions Aquitaine et Poitou-Charentes, dans le cadre de l’enquête sur l’enseignement agricole.
  25. Mise en place d’un dispositif unique de télétravail sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine.
  26. Règlement d’intervention transitoire pour le développement touristique des territoires de la Nouvelle-Aquitaine.
  27. Participation régionale au programme d’actions de l’itinéraire V80 « Canal des deux mers à Vélo » – Agence de développement Touristique Tarn-et-Garonne.
  28. Transition énergétique – Contrat de partenariat – Tembec.
  29. Transition énergétique – Convention de partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et les syndicats d’électricité et d’énergie.
  30. Nouvelle politique : règlement d’intervention Territoires à Énergie Positive (TEPOS) Nouvelle-Aquitaine.
  31. Premières orientations de la politique régionale pour la rénovation énergétique de l’habitat privé individuel.
  32. Nouvelle politique en faveur de l’innovation des entreprises par le design – Plan régional 2017 – 2021.
  33. International et attractivité – Conventions-cadres de partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et Business France, entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale Nouvelle-Aquitaine (CCIR NA).
  34. Contrats de Plan interrégionaux Etat – Régions 2015-2020 : CPIER Vallée du Lot 2015-2020 – Convention d’Application du Plan Garonne 2015-2020.

Motions – Questions orales – Vœux.