Ordre du jour de la séance plénière des 18 et 19 décembre 2017
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Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

  1. Fonctionnement du Conseil régional : remplacement au sein de la Commission permanente
  2. Suivi des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives à la gestion de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes pour l’exercice 2016, et des trois régions auxquelles elle a succédé pour les exercices 2011 à 2015
  3. Suivi des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives à l’examen de la gestion de l’établissement public local d’enseignement et de formation agricole des Pyrénées-Atlantiques pour les exercices 2009 et suivants
  4. Paie – Carrières : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
  5. Paie – Carrières : Mise en place du régime indemnitaire des adjoints techniques des établissements d’enseignements et des conseillers des activités physiques et sportives
  6. Paie – Carrières : Régime applicable aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires au sein du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
  7. Paie – Carrières : Attribution des indemnités d’astreinte aux personnels de la Région Nouvelle-Aquitaine qui participent à l’exercice de la compétence transports non urbains et scolaires.
  8. Paie – Carrières : Régime des astreintes et des interventions des agents réalisant la mission de conduite du Président du Conseil Régional, du Président du CESER et des élus au sein de la Région Nouvelle-Aquitaine.
  9. Règlement temps de travail
  10. Paie – Carrières Vacations : conditions générales de recours à des agents vacataires
  11. Action sociale : Subventions à destination d’associations organisant des activités à caractère social, sportif et de loisir au profit des agents adhérents de la Région
  12. Action Sociale : dispositif des prestations sociales versées aux agents de la Région Nouvelle-Aquitaine
  13. Action Sociale – Harmonisation des secours exceptionnels et prêts sociaux versés aux agents de la Région Nouvelle-Aquitaine – Modification
  14. Action sociale : modification de la participation de la Région aux risques santé et prévoyance dans le cadre des conventions de participation en vigueur sur le site de Bordeaux
  15. Action Sociale – Prestation tickets restaurant
  16. Budget Primitif 2018
  17. Convention de partenariat et de croissance entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Entreprise Stelia Aerospace Composites dans le domaine des Composites pour l’Aéronautique, le Spatial et le Stockage d’Hydrogène
  18. Cultures et Langues Régionales : Création de l’établissement public de coopération culturelle Centre interrégional de développement de l’occitan – Institut de l’occitan (CIRDOC-INOC)
  19. Patrimoine et Inventaire – Culture – Modification des statuts de l’Établissement public de coopération culturelle (EPCC) Abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe et Vallée des Fresques
  20. Renouvellement du marché d’exploitation des installations énergétiques incluant l’aide à la gestion de l’eau – Prestations P1, P2 et P3 pour les EPLE du site de Bordeaux et constitution d’un groupement de commande
  21. Coopération Internationale : Convention cadre pluriannuelle 2018 – 2020 Région Nouvelle-Aquitaine – INTERCO Nouvelle- Aquitaine
  22. Conventions Territoriales d’Exercice Concerté (CTEC) de la compétence « Solidarité des Territoires » entre les départements, chefs de file et la Région Nouvelle-Aquitaine

. CTEC « Solidarité des Territoires » de la Charente

. CTEC « Solidarité des Territoires » des Landes

. CTEC « Solidarité des Territoires » du Lot-et-Garonne

. CTEC « Solidarité des Territoires » des Deux-Sèvres

  1. Avis du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine sur le Schémas Départementaux d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP)

. SDAASP pour le département des Landes

. SDAASP pour le département du Lot-et-Garonne

. SDAASP pour le département des Pyrénées-Atlantiques

. SDAASP pour le département de la Haute-Vienne

  1. Communication : Délégation du Président pour ester en justice au nom de la Région Nouvelle-Aquitaine
  2. Attribution de la protection fonctionnelle au Président du conseil régional et à un conseiller régional délégué
  3. Avis sur l’avenir de la politique de cohésion : Position de la Nouvelle-Aquitaine en faveur de la poursuite d’une politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale forte pour toutes les régions d’Europe après 2020
  4. Initiative interrégionale en faveur de la formation dans l’industrie navale- Communication
  5. Création de la nouvelle Agence régionale pour l’orientation, la formation professionnelle et l’emploi
  6. Un nouveau cadre contractuel entre la Région Nouvelle-Aquitaine et les Centres de Formation d’Apprentis : la convention quinquennale 2018/2022
  7. Service Public Régional de l’Orientation : un nouveau partenariat avec le réseau des Missions Locales pour la réussite des jeunes
  8. Nouveau règlement d’intervention pour les Aides individuelles à la formation pour les demandeurs d’emploi
  9. Convention de partenariat pour l’accompagnement des créateurs/repreneurs dans le cadre de la Fabrique à Entreprendre de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
  10. Règlement d’intervention relatif à la mobilité internationale des jeunes
  11. Politique santé de la Région Nouvelle-Aquitaine et sa mise en oeuvre : Feuille de route santé de la Région Nouvelle-Aquitaine : sécuriser le présent et préparer l’avenir.

. Règlements d’intervention

. Appels à projet

  1. Stratégie en faveur de la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine
  2. Règlements d’intervention en faveur des Paysages, de la reconquête de la Trame Verte et Bleue, des espaces naturels remarquables en Nouvelle-Aquitaine
  3. Règlement d’intervention pour la Préservation du Littoral
  4. Approbation des contrats de Parcs naturels régionaux 2018-2020
  5. Convention pluriannuelle de partenariat entre l’Association Régionale des Fédérations Départementales de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nouvelle-Aquitaine (ARP-NA).et la Région Nouvelle-Aquitaine
  6. Dispositif « Caisse d’Avance pour la Rénovation Thermique et la Transition Énergétique » dans le cadre du Plan de Rénovation Énergétique. Convention 2018-2020.
  7. Communication sur le rapport d’activité 2017 de la Commission d’Évaluation des Politiques Publiques
  8. Contribution de la région Nouvelle-Aquitaine pour les assises nationales de la mobilité
  9. Transfert de compétences et de matériels roulants pour assurer les dessertes TET
  10. Délégation provisoire de compétence transport des agglomérations à la Région dans le cadre de leur extension de périmètre – Agglomérations d’Angoulême, Cognac, du Pays Basque, de Châtellerault et Poitiers
  11. Avis DRR 2018M et 2019
  12. Commission de Délégation de Service Public dédiée au segment « Transports scolaire, routier, maritime, ferré, de voyageurs et de marchandises »