Intervention relative aux orientations budgétaires
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Intervention de Lionel Frel en séance plénière du 23 octobre 2017

Monsieur le président, cher-es collègues,

La baisse des dotations aux régions, dont celle de 50,9 M€ à la Nouvelle-Aquitaine, annoncée il y a un mois par le premier ministre lors du congrès des Régions de France, est désormais une rengaine un peu lassante de tous les gouvernements successifs.

Elle pose la question du poids des collectivités locales dans la dette publique. On reste dans un discours uniquement idéologique qui voudrait que les collectivités locales pèsent fortement dans la dette publique de la France. C’est totalement faux.

1| L’irresponsabilité du gouvernement

Les collectivités portent 10% de la dette publique totale alors que dans le même temps, elles portent 70% des investissements publics. L’État finance du fonctionnement avec de la dette et pour les collectivités, comme vous le savez, cela n’est pas possible : il faut faire progresser la décentralisation sur un nombre accru de compétences, construire une nouvelle région en en fusionnant trois, avec des moyens toujours moindres.

C’est le défi qui est posé à notre assemblée, et nous ne pouvons que dire notre satisfaction à voir ce travail d’harmonisation des différentes politiques publiques avancer à grand pas.

Mais c’est aussi un devoir que de dénoncer une politique gouvernementale sans queue ni tête, qui réduit toujours plus la marge de manœuvre des collectivités locales, qui confient aux Régions de nouvelles compétences en leur coupant les ailes par ailleurs. Et dans le futur cadre d’un fumeux système de bonus-malus annoncé par le gouvernement, il va finir par taper encore plus sur les collectivités les plus en difficultés comme un maître d’école d’antan tapait sur les doigts des mauvais élèves. Sauf, qu’ici, le cancre c’est bien l’État, et c’est ce cancre qui veut donner des leçons de bonne gestion alors même que le gouvernement actuel est surement le plus mauvais élève que nous ayons jamais eu.

Pourtant, au sein même de cette assemblée, il y a quelques équilibristes, équilibristes de droite et équilibristes anciennement à gauche, qui encouragent cette politique à Paris et qui la dénoncent à Bordeaux.

Au moment où nous étudions ce que seront les orientations du futur budget de notre Région, nous voyons les conséquences graves de cette politique sur les marges de manœuvre de notre Région.

 

2| Postures et imposture de l’opposition

On entend certains à droite de cet hémicycle réclamer la réduction du nombre d’agents de la Région ou le non remplacement des départs en retraite, c’est de la posture voire de l’imposture. La considération pour le service rendu au public est aussi une différence notoire entre Régions gouvernées par la droite et celles gouvernées par la gauche.

Comme l’ont très justement rappelé Andréa Brouille et Pierre Chéret lors de la commission finances, il ne faut pas confondre dépenses de fonctionnement et masse salariale. La masse salariale ne représente qu’une part très faible du fonctionnement, dont 63% pour rémunérer les agents des lycées.

Nous proposons un cadrage budgétaire qui implique déjà une baisse des dépenses de fonctionnement : 3% des crédits de paiement et 1% des autorisations d’engagement : cela pose la question de l’intervention de la Région sur un grand nombre de politiques qui relèvent de la section de fonctionnement, à effectifs constants.

Alors quoi, que proposent nos collègues de droite comme solutions ? Privatiser les cantines à Scolarest, à Sogerès, à Sodexo ou à d’autres vampires qui se nourrissent des assiettes de nos enfants ?

Confier la fonction de personnel d’accueil à France Gardiennage ou à DSL ? Et le nettoyage des bâtiments, vendu à ONET ou au groupe ATALIAN ?

Derrière ces fonctions, ce sont d’abord des hommes et des femmes qui font un métier difficile, un métier qui est d’abord au service de nos enfants, et donc un métier au service de l’avenir.

Tournons-nous maintenant vers l’avenir, vers les opportunités à saisir.

 

3| Le SRADDET : une opportunité

La compétence majeure de la Région, l’aménagement du territoire, va être construite en 2018 à travers le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et c’est une opportunité à saisir. Nous nous félicitons du discours très écologiste du président Rousset lors du lancement du SRADDET à Limoges et des interventions très percutantes des chercheurs invités, hors des idées reçues, sur la façon d’aborder l’avenir des territoires.

Le SRADDET est l’opportunité de faire entrer notre Région dans la transition écologique, en faisant coïncider toutes nos politiques avec cet objectif, en impliquant tous les acteurs socio-économiques et territoriaux de notre Région. C’est là un bel horizon à promouvoir.

Car il y a urgence, et cette urgence trouve une réponse dans une transition écologique ambitieuse.

4| Transition écologique, l’urgence

La transition écologique ne doit pas être considérée comme une politique sectorielle car entrer en transition suppose l’adaptation de toutes les politiques publiques.

Quelques chiffres :

  • La moitié des vertébrés de la planète a disparu en 40 ans ;
  • La France a perdu 50% de ses chauves-souris restantes entre 2006 et 2014 ;
  • Les abeilles sont officiellement reconnues comme une espèce en voie de disparition et 2017 a été la plus mauvaise année de récolte de miel ;
  • Une étude publiée le 18 octobre 2017 estime que le déclin des insectes volants en moins de trente ans est de près de 80% ; le principal facteur explicatif mis en évidence par les chercheurs est l’intensification des pratiques agricoles et l’utilisation massive d’engrais de synthèse et de pesticides ;
  • Cet été 84 départements ont connu des restrictions d’eau, dont 37 départements classés en situation de crise ;
  • Ces 2 dernières années, près de 2 millions de personnes ont été exposées à une eau polluée par les pesticides, et il faut avoir le courage politique de dire que l’agriculture intensive est responsable de 70 % de la pollution au pesticides et 75 % de la pollution au nitrate de l’eau. Parallèlement, dans son édition d’hier le journal Sud Ouest relatait l’expérimentation menée par le laboratoire du CNRS de Chizé, situé dans notre région, dans les Deux-Sèvres. Cet institut de recherche en agroécologie travaille avec 450 agriculteurs et il conclue qu’il n’y a aucun lien entre rendement agricole et utilisation d’herbicides !
  • Ici, ailleurs, comme aux Antilles par exemple, les dérèglements climatiques ont des effets de plus en plus violents et récurrents. Les signes du dérèglement climatique sont maintenant visibles de manière très nette pour qui veut les voir, pour qui veut regarder.

Nous ne pouvons plus faire comme si nous étions indépendants des écosystèmes, ni comme si nous allions pouvoir résoudre tous les problèmes par la technologie ou par de grands projets.

 

Alors, chers collègues, permettez-moi de conclure en citant l’un de nos anciens présidents de la République qui s’exprimait devant le 4ème Sommet de la Terre à Johannesburg :

« La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l’admettre. L’humanité souffre. La Terre et l’humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables. »

Il avait commencé son discours par cette phrase extraite d’une chanson de Midnight Oil, « notre maison brûle et nous regardons ailleurs. »*

Ces phrases furent prononcées en 2002 par Jacques Chirac, mais écrites par Nicolas Hulot : 15 ans après elles sonnent de plus en plus justes, elles nous interpellent directement, nous tous, dans nos vies comme dans notre engagement dans la vie de la cité, nous en sommes tous responsables, et nous élus, nous en sommes doublement responsables.

Nous avons parlé de dette aujourd’hui, soyons bien conscient que nous sommes tous redevables, et nous élus doublement redevables, nous sommes tous redevables de la terrible dette environnementale que nous laissons à nos enfants et aux générations futures.

A nous de sortir des postures et d’oser agir, ici et maintenant !

Je vous remercie.

[Seul le prononcé fait foi]

* Selon wikipédia : Jean-Paul Deléage (physicien, géopolitologue, maître de conférences aux universités d’Orléans et de Paris, militant et historien de l’écologie[1]) spécialement pour le discours du président français de l’époque, à ce sommet mondial[2]. Cette phrase a été inspirée par la chanson Beds are Burning de Midnight Oil en 1986 (extrait : « How do we sleep while our beds are burning »)[3],[4]. À l’époque, l’Australie était en proie aux feux de forêt. Le réchauffement climatique en était la cause selon les militants écologistes

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