Compte-rendu de la séance plénière du 23 octobre 2017
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La quatrième séance plénière de l’année a permis d’examiner 28 dossiers, ainsi que de nombreux amendements, motions, voeu et question orale. La densité des débats a occupé les élu-es jusqu’à une heure très avancée de la soirée.

On retiendra trois temps forts de cette séance plénière qui ont permis de réaffirmer les fondamentaux de nos engagements écologistes.

1| La stratégie aéroportuaire régionale

Le secteur des transports fait partie des gros émetteurs de gaz à effet de serre, et en premier lieu le transport aérien. Il a des conséquences catastrophiques sur le dérèglement climatique, alors même qu’il bénéficie d’une exonération de taxe carbone et sur le kérosène, d’une TVA réduite, de très fortes subventions publiques des aéroports… Ces privilèges, profondément inégalitaires, encouragent artificiellement l’attractivité du transport aérien.

La délibération sur la stratégie aéroportuaire régionale ouvre la voie à une alternative au transport aérien que nous devrons adopter, partout, par responsabilité climatique. Si on peut considérer que cette harmonisation impulse la transition vers un transport aérien plus rationnel, nous, conseillers régionaux écologistes de Nouvelle-Aquitaine, ferons tout pour que la Région Nouvelle-Aquitaine affirme plus résolument une ambition de réduction drastique du financement du transport aérien.

C’est pourquoi nous avons fait le choix de nous abstenir sur cette délibération. (A lire ici le communiqué de presse diffusé suite à notre vote).

 

2| Maintien de l’activité pétrolière en Nouvelle-Aquitaine

Cette motion, déposée par le groupe LR/CPNT se positionne en faveur du maintien de l’activité pétrolière en Nouvelle-Aquitaine jusqu’en 2050 et au-delà. La date de 2040 fixée par le projet de loi porté par Nicolas Hulot sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 10 octobre 2017 nous apparaît offrir un délai plus que suffisant pour s’organiser vers un modèle de production plus vertueux.
Nous avons donc voté contre cette motion.
Le 10 octobre dernier, après la décision prise par l’Assemblée nationale d’accorder une exception aux entreprises du bassin de Lacq pour continuer l’exploitation du gaz soufré au-delà de 2040, nous exprimions notre regret de voir manquée une occasion d’engager la transition énergétique dans ce secteur dans un communiqué à lire ici.

3| Changement de dénomination du lycée nord bassin à Andernos-les-Bains

La délibération 17 proposait d’attribuer le nom de Simone Veil au lycée nord bassin d’Andernos-les-Bains, selon la volonté des élèves de ce lycée, comme des élus de la commune, qui en avaient fait la demande après le décès de Simone Veil.

Le groupe FN s’est emparé de l’occasion pour déposer un amendement honteux, dont le seul usage était de montrer à l’assemblée comment peut se travestir habilement le visage le plus hideux de notre société : celui du racisme. En retour, l’assemblée unie a brandi le portrait de Simone Veil.

Nous avons voté contre cet amendement.

 

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.

L’intégralité des votes par délibération est disponible en bas de page.

Nos interventions en séance

# Développement durable en Nouvelle-Aquitaine

Dans sa présentation sur le rapport de développement durable 2016, Françoise Coutant a rappelé les 5 finalités de ce rapport et salué le travail fourni par les services de la Région pour le mener à bien.

Le rapport est consultable dans son intégralité en cliquant ici.

Voir l’interview de Françoise Coutant ci-dessous.

# Égalité femme/homme

Katia Bourdin a estimé que « le rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes présente un état des lieux intéressant, mais qu’on ne mesurera véritablement l’intérêt qu’à long terme lorsqu’on pourra comparer les rapports et évaluer l’impact de l’action régionale. De plus, ce diagnostic permet une approche quantitative de la situation avec des données chiffrées mais ne présente pas malheureusement d’approche qualitative sur les conditions de travail et on pourrait imaginer ajouter de nouveaux indicateurs« .

Intervention à lire dans son intégralité ici revivre en images ci-dessous.

 

# Orientations budgétaires

Lionel Frel a commencé son intervention sur les orientations budgétaires en rappelant la baisse des dotations aux Régions, dont celle de 50,9 M€ pour la Nouvelle-Aquitaine, qui pose la question du poids des collectivités locales dans la dette publique.

« C’est un discours uniquement idéologique qui voudrait que les collectivités locales pèsent fortement dans la dette publique de la France. C’est totalement faux » a-t-il affirmé avant de donner des pistes à saisir pour l’avenir, dont l’opportunité offerte par le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).

Intervention à lire dans son intégralité ici

# Stratégie régionale aéroportuaire

Christine Moebs a tenu à saluer l’immense travail mené par Mathieu Bergé sur ce dossier et notre association, en tant que groupe, à cette réflexion ainsi qu’à la prise en compte de certaines de nos demandes.

« Mais malgré la prise en compte d’exigences de critères de développement durable dans les futurs contrats d’objectifs, il nous paraît capital de rappeler que les avions sont les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre par kilomètre parcouru et que pour cette raison, les élu-es écologistes ne soutiennent pas les subventions pour ce mode de transport ».

C’est pourquoi notre groupe s’est abstenu sur cette délibération.

Intervention à lire dans son intégralité ici revivre en images ci-dessous.

# Télévision régionale

Mumine Ozsoy s’est félicitée, au nom du groupe, « des contrats d’objectifs et de moyens signés avec deux web TV, qui vont mettre encore mieux en avant notre diversité dans les domaines de la langue et de la culture, KANALDUDE et OCtélé, une en basque et l’autre en occitan, langues régionales dont nous sommes les fervents soutiens« .

Intervention à lire dans son intégralité ici revivre en images ci-dessous.

# Lycée

Laurence Motoman a pris la parole sur le changement de dénomination du lycée nord bassin à Andernos-les-Bains. Elle a exprimé le sentiment du groupe au sujet de l’amendement déposé par le groupe FN, un amendement « particulièrement abject dans ses objectifs comme dans la nature de la demande elle-même. Il propose de remplacer un nom par un autre, sous divers prétextes spécieux, mais dont l’intention perverse serait de stigmatiser une partie de nos concitoyens en désignant l’Islam comme ennemi, en évoquant la barbarie d’un terrorisme qui n’a rien à voir avec la communauté musulmane elle-même« .

Intervention à lire dans son intégralité ici revivre en images ci-dessous.

# ARTÉÉ

La délibération sur l’Agence régionale pour les travaux d’économie d’énergie (ARTÉÉ ) a permis de préciser certaines conditions du mandat de service d’intérêt économique général qui lui sont confié, tout en confirmant la participation de la Région Nouvelle-Aquitaine à l’augmentation de son capital.

ARTÉÉ  aide les particuliers à faire leurs démarches de rénovation dans une approche personnalisée de chaque situation, elle innove en tant que tiers-financeur pour faciliter l’accès au financement des travaux de rénovation grâce à des solutions de prêts adaptées et accessibles au plus grand nombre.

Pour Françoise Coutant « l’agence est un outil expérimental et innovant pour viser la massification de la rénovation énergétique des logements« .

 

# Plainte

Jean-Louis Pagès a expliqué pourquoi le groupe ne souhaitait pas participer au vote de la délibération autorisant la collectivité régionale à porter plainte suite à la diffusion d’une vidéo à caractère diffamatoire : « l’internet a révolutionné nos moyens de communication et mis en exergue deux phénomènes : la loi de Godwin et l’effet Streisand. Nous sommes en train d’en débattre alors que la plupart des élus présents ignoraient l’existence de cette vidéo, désormais inaccessible, et l’action judiciaire ne va contribuer qu’a en faire encore plus de publicité et continuer ainsi à la faire vivre« .

Intervention à lire dans son intégralité ici.

Motions, amendements, voeu et question orale

 # Motion présentée par les groupes EELV – PS & apparentés – LR/CPNT

C’est par la voix de Léonore Moncond’huy que le groupe a dénoncé la brutalité du gel des contrats aidés, une décision appliquée sans concertation, ni alternative et qui a déjà entrainé de nombreux licenciements.

 

# Motion présentée par le groupe PS & apparentés – Logement social : défendons un investissement d’avenir et une politique de solidarité nationale

 

# Voeu présenté par le groupe EELV – Pour une territorialisation de la contribution climat énergie

C’est Françoise Coutant qui a présenté ce vœu pour la territorialisation de la contribution climat énergie. Il s’agit de permettre aux intercommunalités en charge des PCAET (Plans climat-air-énergie territorial) et aux Régions en charge du volet climat air énergie du SRADDET de percevoir une part de cette contribution. A noter que deux amendements au projet de loi de finances 2018 vont en ce sens.

Ce vœu a été adopté à l’unanimité.

 

# Question orale posée par le groupe MODEM – Retards de paiement dans les programmes européens

 

 

# Amendements déposés par le groupe UDI

 

 

# Motion déposée par le groupe LR/CNPT – Maintien de l’activité pétrolière en Nouvelle-Aquitaine

Nous avons voté contre cette motion qui se positionne en faveur du maintien de l’activité pétrolière en Nouvelle-Aquitaine. 2040 pour la fin de l’exploitation des énergies carbonées offre un délai plus que suffisant pour s’organiser vers un modèle de production plus vertueux.

Pour rappel, lire ici notre communiqué du 10 octobre après la décision prise par l’Assemblée nationale d’accorder une exception aux entreprises du bassin de Lacq pour continuer l’exploitation du gaz soufré au-delà de 2040.

 

# Motion commune – Soutenir la demande d’une indemnisation complète des parties liées à la grippe aviaire

 

 

# Motion déposée par le groupe FN – Pour la survie de la filière volaille de Nouvelle-Aquitaine

 

# Motion déposée par le groupe FN – Pour la renaissance de nos traditions comme « Patrimoine culturel de la Nouvelle-Aquitaine »

# Amendement déposé par le groupe FN portant sur le changement de dénomination du lycée Nord Bassin en hommage à Simone Veil

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