Compte-rendu de la séance plénière du 13 février 2017
Partager

La première séance plénière de l’année a permis d’examiner 23 dossiers. Elle a débuté à 10h30 et s’est achevée à 22 heures 45. Après un débat de près de 7 heures, le premier budget primitif de référence de la Région a été adopté et ce sont 3,094 milliards d’euros qui seront engagés au service des politiques de la Nouvelle-Aquitaine pour 2017.

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.

L’intégralité des votes par délibération est disponible en bas de page.

Nos interventions en séance

#Budget primitif 2017


Lionel Frel, notre président de groupe, s’est exprimé sur le budget primitif 2017, rappelant qu’il constitue « un exercice inédit, un budget qui, en quelque sorte, évolue en marchant entre nouvelles dépenses et nouvelles recettes et entre anciens dispositifs et nouvelles politiques ». Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.

Concernant le vote du budget primitif, Christine Moebs a déploré qu’il ait lieu « par chapitre et non par ligne : il est donc impossible pour notre groupe de faire des votes différenciés pour les lignes budgétaires allant dans le bons sens, comme celles des TER, des autres lignes budgétaires concernant les LGV et le transport aérien qui ne concourent pas aux valeurs et objectifs de transition écologique, énergétique et sociale que nous portons« . Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.

Le groupe a donc voté pour le budget primitif 2017, mais à l’instar des mandatures précédentes, contre le chapitre transports dans son ensemble.

#Transports scolaires


Alors que la compétence du  transport scolaire sera transférée à partir de septembre prochain à la Région, Nicolas Gamache a souligné « l’injustice de traitement pour les familles, injustice pour les milieux ruraux et les communes rurales » appelant à la « gratuité des transports scolaires sur l’ensemble du territoire régional« . Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.

#Lanceurs d’alerte


Jean-Louis Pagès s’est réjoui de la reconnaissance du statut des lanceurs d’alerte par nos institutions qui y « apportent même quelques protections« . Il note par ailleurs que « chaque fois qu’un agent de la collectivité monte de façon désintéressée un dossier pour protéger l’intérêt général et celui des générations futures, il fait un geste citoyen et écologiste et nous devons l’en remercier« . Intervention à retrouver en intégralité ici .

 

 

 

 

#Aides aux entreprises


Lionel Frel a d’emblée tenu à saluer « la méthode employée pour l’élaboration de ce règlement d’intervention d’aides aux entreprises. Comme pour le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), nous ne pouvons que nous féliciter de l’esprit de co-construction dans lequel ce document si important a été bâti« . Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.

A propos du volet économie circulaire du règlement d’intervention des aides aux entreprises, Nicolas Thierry a indiqué que « l’objectif est de passer d’une économie linéaire, qui dans un même mouvement épuise les ressources et accumule les déchets, à un système qui tend à rapprocher notre modèle productif du fonctionnement cyclique des écosystèmes naturels« . Intervention à retrouver en intégralité ici.

 

 

Françoise Coutant a présenté pour sa part, le volet transition énergétique de ce règlement d’intervention dont les dispositifs permettront la compétitivité des entreprises grâce à l’amélioration de leur performance énergétique, des aides à l’innovation et à la production d’énergie renouvelable et un soutien à l’approvisionnement bois énergie. 

 

 

 

 

#Transition énergétique dans les lycées


Maryse Combres a expliqué le choix fait par la Région pour intégrer la transition énergétique dans le programme prévisionnel des investissements des lycées : il « résulte de l’étude de de divers scenarii qui a permis de définir les priorités par rapport aux réductions des consommations d’énergie et de gaz à effet de serre, de déterminer les coûts financiers mais aussi de calculer les importants gains financiers des investissements qui seront réalisés dans le cadre de la maîtrise de l’énergie« . Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.

#Service civique


Léonore Moncond’huy s’est félicitée que la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage avec force dans le soutien et la dynamisation du Service Civique, martelant que « soutenir le Service Civique, c’est aussi notre manière de lutter contre le populisme et l’obscurantisme, et de soutenir une citoyenneté active ! » Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.

# Culture


Sur le fonds d’aide régional à la création et à la production cinématographiques et audiovisuelles, Katia Bourdin a rappelé que notre Région « a souhaité être la première à inscrire la notion de droits culturels dans la mise en place de ses dispositifs, et [que] nous pouvons en être fiers ». Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.

# Rénovation énergétique habitat privé


Françoise Coutant a présenté la délibération proposant d’accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique des logements, indiquant que « le résidentiel est responsable de 28 % des consommations d’énergie de notre région« , concluant « c’est pourquoi nous devons engager la massification et la rénovation globale visant à minima un gain énergétique de 40 %« .

A retrouver ci-dessous une interview de Françoise Coutant présentant l’accompagnement régional pour la rénovation énergétique globale de l’habitat privé.

 

Présentation de l’accompagnement pour la rénovation énergétique globale de l’habitat privé. from Région Nouvelle-Aquitaine on Vimeo.

 

 

# Déchets – Économie circulaire


Sur la mise en œuvre de la compétence régionale en matière de déchets et d’économie circulaire, Nicolas Thierry a annoncé que ce futur plan « a pour but d’encadrer l’action des différents acteurs locaux en charge de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets en définissant une stratégie territoriale cohérente. Cette stratégie doit permettre à la Région de poser les bases d’une transition vers une économie circulaire« . Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.

# Vie associative


Le premier règlement d’intervention sur la vie associative à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine a été voté. L’occasion pour Léonore Moncond’huy de préciser l’engagement de la Région pour le soutien à la structuration et au développement des réseaux associatifs, à la formation des bénévoles, au dispositif local d’accompagnement mais aussi à l’emploi au sein des associations ainsi qu’aux projets associatifs innovants, en particulier en milieu rural.

 

 

 

#Motion contre l’autorisation de permis exclusifs de recherche de minerais et l’exploitation minière en région Nouvelle-Aquitaine


C’est Alice Leiciagueçahar qui a défendu cette motion, initiée par notre groupe et déposée les groupes PS et PRG. « La seule mine responsable et durable est l’économie circulaire qui consiste à recycler l’or de tous nos biens usagés. Les filières du réemploi ou du recyclage des métaux rares sont bien plus porteuses d’activités économiques et d’emplois locaux que tous les projets miniers réunis » a-t-elle insisté. Intervention à retrouver en intégralité ici. (Voir ici le communiqué envoyé à la presse).

 

 

 

 

# Amendement évasion fiscale


Sur l’amendement déposé conjointement avec les groupes PS et PRG pour que la Région n’ait plus recours à des partenaires financiers pratiquant l’évasion fiscale et investissant dans les énergies fossiles, Lionel Frel a redit que « les collectivités ont le pouvoir et le devoir à leur niveau, d’agir et d’exiger que de telles pratiques cessent ».

 

 

 

 

 

 

 

Autres amendements, motions et question orale

# Amendement présenté par le groupe Front national/Rassemblement Bleu Marine – Dossier 19 : Adoption du règlement d’intervention en faveur de la vie associative


# Amendement présenté par le groupe Union des Démocrates et Indépendants – Délibération 8 : Politique régionale en faveur du service civique


 

 

# Amendement présenté par le groupe Union des Démocrates et Indépendants – Délibération 5 : Adoption du règlement d’intervention des aides des entreprises du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.


 

 

# Motion présentée par le Groupe Front National/Rassemblement Bleu Marine relative au soutien de la filière de production des palmipèdes à foie gras de la Région Nouvelle-Aquitaine


 

# Motion présentée par présentée par le groupe socialiste et apparentés, le groupe parti radical de gauche et le groupe écologiste et citoyen EELV – Influenza aviaire : motion de soutien à la filière


 

# Motion présentée par le groupe Front National – Rassemblement Bleu Marine pour une participation de l’État suite au transfert des CREPS à la région Nouvelle-Aquitaine


# Motion présentée par le groupe Modem & Apparentés « Nomination éventuelle de Ségolène ROYAL à la tête du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) : c’est non ! »
# Question orale de Martine Moga

Le récapitulatif des votes par délibération