Compte-rendu de la séance plénière des 26 et 27 juin 2017
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La troisième séance plénière de l’année a permis d’examiner 44 dossiers répartis sur deux journées.

L’écologie avance en Nouvelle-Aquitaine : cette session de l’assemblée a permis de voter des dossiers très importants pour engager la transition écologique et énergétique.

Le plan de protection des pollinisateurs, élaboré sous l’impulsion de  Nicolas Thierry, vice-président en charge de l’environnement et de la biodiversité est de ceux-là. L’urgence à agir pour enrayer la très forte mortalité des pollinisateurs est désormais prise en compte par la Région Nouvelle-Aquitaine, Nicolas Thierry ne manquant pas de rappeler que ce plan de protection des pollinisateurs «est une première en France».

Avancée significative également en matière de production d’énergie renouvelable avec l’annonce de Françoise Coutant, vice-présidente en charge de la transition énergétique et du climat, de la politique régionale pour la participation citoyenne dans le domaine de la transition énergétique.

Autre dossier phare de cette session : le Pacte d’ambition régionale pour l’agriculture biologique, présenté par Jérôme Orvain, délégué à l’agroécologie et à l’agriculture biologique, qui en a été la cheville ouvrière. Unique en France, ce pacte vise à multiplier par deux la surface agricole utile de la Nouvelle-Aquitaine en bio et il se distingue par le soutien régional apporté au développement de l’ensemble de la filière.

L’ensemble des dossiers que les élu-es écologistes ont porté sont les premières pierres d’une Région qui protège mieux son environnement, son patrimoine naturel, sa biodiversité, son climat mais également qui respecte la santé de ses populations, qui assure son développement économique en investissant dans les énergies renouvelables, qui s’emploie à construire des filières saines et de qualité pour l’alimentation…

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.

L’intégralité des votes par délibération est disponible en bas de page.

Nos interventions en séance

# Comptes administratifs et de gestion 2016

Dans sa première intervention au nom du groupe sur les comptes administratifs et les comptes de gestion 2016, Nicolas Gamache a replacé l’urgence écologique au cœur des débats, faisant allusion à l’épisode caniculaire que nous venons de vivre : «il faut accélérer la transition et tirer toutes les conséquences des observations du comité scientifique Acclimaterra qui nous fournit de précieuses indications sur l’ampleur des défis à relever dans notre Région».

Intervention à retrouver ici et à revivre en images ci-dessous.

#Budget supplémentaire

Sur ce budget qui comprend les reports issus de l’exercice précédent, des ajustements de recettes et de dépenses du budget primitif du même exercice, mais aussi des dépenses et des recettes nouvelles, Lionel Frel a mis une alerte sur l’expérimentation en cours de la vaisselle en plastique dans des restaurants scolaires : «nous ne devons pas imposer brutalement ce changement, mais restons en attente d’un vrai bilan de l’expérimentation et de solutions alternatives au plastique».

Notre groupe regrette vivement que le volet «Transport» ait inclus à l’intérieur d’un même chapitre, à la fois des financements pour la ligne ferroviaire Pau-Canfranc et des financements pour la communication liée à l’arrivée de la LGV le 2 juillet. Voter contre ce chapitre aurait signifié notre désengagement de la ligne Pau-Canfranc que nous avons toujours soutenue. Pour ne pas en arriver à cette extrémité, nous nous sommes donc abstenus.

Intervention à retrouver ici.

#Apprentissage

Lionel Frel a souligné la volonté de la Région à vouloir développer l’apprentissage tout en insistant sur le fait que «le succès durable de l’apprentissage ne pourra se faire que si il y a une volonté forte de lutter vraiment contre les taux d’abandon de l’apprentissage, qui sont de 22% en moyenne découlant de fort taux de rupture qui peuvent atteindre jusqu’à 52% pour des formations en hôtellerie pour les CAP par exemple».

Intervention à retrouver ici et à revivre en images ci-dessous.

#PACES (Première année commune aux études de santé)

Concernant l’ouverture d’un PACES à Pau, Nicolas Gamache  a rappelé que «l’objet premier de l’université est de produire et de diffuser la connaissance. Elle doit aussi rayonner sur l’ensemble des territoires et c’est encore mieux lorsqu’elle est présente sur les territoires».

Intervention à retrouver ici et à revivre en images ci-dessous.

#Agri bio

Dans son intervention sur la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation de la politique en faveur du développement de l’agriculture biologique, Jérôme Orvain, délégué à l’agroécologie et à l’agriculture biologique, s’est réjoui de constater qu’au niveau de la restauration collective «les chiffres montrent une réelle augmentation de la demande : + 21% en 2015 et +30% en 2016».
Intervention à retrouver ici.

#Pacte ambition agri bio

Dossier phare de cette séance plénière, l’adoption du Pacte ambition régionale pour l’agriculture biologique. Jérôme Orvain, véritable cheville ouvrière de ce pacte, a insisté sur son caractère «unique en France, qui vise à multiplier par deux la surface agricole utile de la Nouvelle-Aquitaine en bio» tout en soulignant qu’il «se distingue par le soutien régional apporté au développement de l’ensemble de la filière».

Intervention à retrouver ici et voir l’interview de Jérôme Orvain ci-dessous.

#Gaspillage alimentaire

Le gaspillage alimentaire, fléau injustifiable de notre époque, représente pour les 296 lycées de notre Région, un coût de plusieurs millions d’euros par an a indiqué Thierry Perreau dans son intervention. C’est pourquoi «la démarche de lutte dans les lycées doit être globale et intégrer l’ensemble des parties prenantes : les lycéens, les enseignants, les personnels de cuisine, les gestionnaires, les associations, les syndicats de déchets locaux, les fournisseurs».

Intervention à retrouver ici et à revivre en images ci-dessous.

#Plan pollinisateurs

Autre dossier phare de cette séance plénière :  le plan de protection des pollinisateurs, élaboré à l’initiative de Nicolas Thierry, vice-président en charge de l’environnement et de la biodiversité.

«Les insectes pollinisateurs jouent un rôle clé pour la biodiversité en permettant la reproduction sexuée des plantes à fleurs : 80 % des cultures à travers le monde sont dépendantes de l’activité des insectes pour la pollinisation, au premier rang desquels les abeilles» a répété Nicolas Thierry, estimant par ailleurs que «l’effondrement des colonies d’abeilles ces dernières années met en péril l’équilibre alimentaire humain».

Voir l’interview de Nicolas Thierry ci-dessous.

#Santé

Laurence Motoman s’est dit satisfaite que «pour la première fois, la Région soit copilote de ce plan avec la DREAL et l’ARS, car les enjeux de santé environnementale impactent l’ensemble de la société», même si «en aval, bien que hors champ de la délibération, mais en cohérence avec des actions transversales, la Région pourrait soutenir l’innovation et la recherche, afin d’améliorer la filtration des résidus médicamenteux».
Intervention à retrouver ici.

# Transition énergétique

Françoise Coutant, vice-présidente en charge de la transition énergétique et du climat, a présenté la politique régionale pour la participation citoyenne en matière de transition énergétique.

«Ce nouveau modèle ouvre de formidables opportunités pour lancer ou renforcer la dynamique locale et participer à la plus grande autonomie des territoires, permettre aux citoyens de se réapproprier les outils de production et participer pleinement à la transition énergétique dans le cadre d’une gouvernance locale».

Voir l’interview de Françoise Coutant ci-dessous.

#Parc Naturel Régional (PNR) Médoc

Sur le PNR Médoc, Nicolas Gamache, délégué au patrimoine naturel, a estimé que « cette délibération conforte la dynamique de la politique régionale en faveur des PNR », précisant que «l’élaboration de la charte s’est faite pas à pas, au fil de nombreuses réunions d’échanges et de concertation, d’allers et retours avec les instances nationales qui s’assurent que l’exigence requise pour le classement PNR soit atteinte».
Intervention à retrouver ici.

#Forêt – Bois – Papier

Alice Leiciagueçahar a rappelé que «des inquiétudes s’étaient manifestées au sujet de cette délibération dans la mesure où les taillis économiquement non productifs sont néanmoins de précieux réservoirs de biodiversité» et «que leur remplacement systématique par une culture industrielle de la forêt n’est pas souhaitable écologiquement».

Intervention à retrouver ici.

Le récapitulatif des votes par délibération

 

Comptes administratifs et de gestion 2016 Budget Principal et Budgets Annexes « Agence Régionale de l’Innovation », « Fonds Européens », « Régie Cinéma », « Service Public Local – Production d’Énergie Photovoltaïque ». Pour
Affectation du résultat Pour
Budget Supplémentaire 2017 Pour sauf chapitres culture (contre) et transport (abstention)
Plan d’actions pour l’orientation, la formation et l’emploi en Nouvelle-Aquitaine Pour
Soutien à l’enseignement supérieur : ouverture d’une première année commune aux études de santé (PACES) à Pau Pour
Pacte d’ambition régionale pour l’agriculture biologique 2017-2020 Pour
Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région et le Département de la Charente. Pour
Convention cadre avec le Département de la Charente-Maritime. Pour
Convention cadre avec le Département de la Corrèze Pour
Convention cadre avec le Département de la Creuse. Pour
Convention cadre avec le Département de la Dordogne. Pour
Convention cadre avec la Gironde et la gare routière de Libourne Pour
Convention cadre avec le Département des Landes Pour
Convention cadre avec le Département du Lot et Garonne. Pour
Convention cadre avec le Département des Pyrénées-Atlantiques. Pour
Convention cadre avec le Département des Deux-Sèvres Pour
Convention cadre avec le Département de la Vienne. Pour
Convention cadre avec le Département de la Haute-Vienne Pour
Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Charente à la Région Pour
Convention du département de la Charente-Maritime à la région Nouvelle-Aquitaine Pour
Convention du département de la Corrèze à la région Nouvelle-Aquitaine Pour
Convention du département de la Creuse à la région Nouvelle-Aquitaine Pour
Convention du département de la Dordogne à la région Nouvelle-Aquitaine Pour
Convention du département de la Gironde à la région Nouvelle-Aquitaine Pour
Convention du département des Landes à la région Nouvelle-Aquitaine Pour
Convention du département du Lot et Garonne à la région Nouvelle-Aquitaine Pour
Convention du département des Pyrénées Atlantiques à la région Nouvelle-Aquitaine Pour
Convention du département des Deux-Sèvres à la région Nouvelle-Aquitaine Pour
Convention du département de la Vienne à la région Nouvelle-Aquitaine Pour
Convention du département de la Haute-Vienne à la région Nouvelle-Aquitaine Pour
Attribution des indemnités d’astreinte aux agents transférés, des services transports routiers non urbains et transports scolaires des dép 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87 à la Région Pour
Reprise de la régie départementale de transports de la Haute-Vienne. Pour
Reprise de la régie départementale de transports des Landes Pour
Intégration de la Société Publique Locale Translandes dans le cadre d’un pacte d’actionnaires. Pour
Tarification des transports régionaux Ter : Phase 3 de l’harmonisation des tarifs Pour
Conventions particulières pour le dév et structuration de l’enseignement de l’occitan dans les académ de Bdx, Limoges, Poitiers Pour
Spectacle vivant – Grands organismes nationaux – conventions pluriannuelles d’objectifs CCN et CNAREP Pour
Règlement d’intervention / Aide au programme d’activité des structures de production audiovisuelle et cinématographique de Nouvelle-Aquitaine Pour
Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 entre l’Etat (DRAC), le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC), la Région et les départements 16, 17, 24, 40 et 47 Pour
Coopération transfrontalière : Mise à jour des statuts et de la convention Inter-administrative portant création du Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP)- année 2017 Pour
Politique régionale en faveur du sport – règlement d’intervention Pour
Règlement d’intervention en matière de solidarité et de lutte contre les discriminations Pour
Vie quotidienne et Actions Educatives : règlement d’intervention « Aide à la préparation de l’examen du permis de conduire B » Pour
CPER AQUITAINE 2015-2020 – Volet Enseignement supérieur, recherche et innovation – Opérations sous maîtrise d’ouvrage de collectivités territoriales Pour
Opération Campus : Entrée de Bordeaux Métropole au capital de la SAS Société de Réalisation Immobilière et d’Aménagement de l’Université de Bordeaux Pour
Lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective des lycées Pour
Fusion des lycées Georges Leygues et Louis Couffignal à Villeneuve-sur-Lot Pour
Logement des jeunes en formation et des étudiants – Innovation Pour
Logement Jeunes – Convention de partenariat entre Action Logement (ex 1 % Logement) et la Région Pour
Plan régional en faveur des pollinisateurs Pour
Plan Régional Santé Environnement 3 Nouvelle Aquitaine 2017-2021 Pour
Transition énergétique : Politique régionale pour la participation citoyenne Pour
Convention pluriannuelle Transition Energétique et Economie Circulaire entre l’ADEME et la Région – Annexe au Contrat de plan Etat-Région Pour
Création du PNR Médoc : approbation du projet de charte et mise à l’enquête publique Pour
Appel à Manifestation d’Intérêt « Event Tech » : évènements culturels, innovation numérique et attractivité touristique Pour
participation au programme d’actions de l’Itinéraire V92 « Flow Vélo » – Agence de Développement Touristique de Charente Pour
Mobilité Internationale: prolongation des conventions de partenariat entre la Région, la communauté d’universités et établissements d’Aquitaine et les établissements du supérieur Pour
Décisions de l’associé unique concernant le Fonds de co-investissement DYNALIM et le fonds de co-investissement Poitou-Charentes Pour
Filière Forêt – Bois – Papier : Mesures d’aides à la sylviculture Pour

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